SCEA FELTZ
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
SCEA FELTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 076 998. Elle est domiciliée 1 Pl de l’Eglise, 67230 Huttenheim. SCEA FELTZ relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAROLINE BURGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FELTZ
INSEE- Dénomination
- SCEA FELTZ
- SIREN
- 848 076 998
- SIRET (siège)
- 848 076 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61848076998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 076 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 mars 2019
- Siège social
- 1 PL DE L’EGLISE, 67230, HUTTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FELTZ
L'exploitation et la gestion de biens agricoles , apportés ou mis à dispostion par les associés, achetés, crées ou prise à bail par la société
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Finances de SCEA FELTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FELTZ
INSEEÉtablissements de SCEA FELTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 HUTTENHEIMSiègeActif
848 076 998 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FELTZ
INPIConformité de SCEA FELTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FELTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FELTZ. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 mai 2017 · N° 15-28.777
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-27.832
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-24.452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FELTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FELTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2019
Questions fréquentes sur SCEA FELTZ
Quel est le numéro SIREN de SCEA FELTZ ?
Le numéro SIREN de SCEA FELTZ est 848 076 998. Le SIRET de son siège social est 848 076 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848076998.
Qui dirige SCEA FELTZ ?
SCEA FELTZ est dirigée par CAROLINE BURGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FELTZ ?
Le siège social de SCEA FELTZ est situé 1 Pl de l’Eglise, 67230 Huttenheim.
SCEA FELTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FELTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FELTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FELTZ.
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