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SCEA FENART

Active
Siren329 859 003Société civile62138 VIOLAINESCréée le 01 juin 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
243 k€

SCEA FENART est une société civile immatriculée le 1er juin 1984 sous le numéro SIREN 329 859 003. Son siège social est situé 167 RTE D’ESTAIRES Violaines, 62138 Violaines. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LOUIS FENART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FENART

Dénomination
SCEA FENART
SIREN
329 859 003
SIRET (siège)
329 859 003 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93329859003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 859 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
243 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juin 1984
Siège social
167 RTE D’ESTAIRES Violaines, 62138, VIOLAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FENART

Exploitation d'un domaine agricole

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Finances de SCEA FENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FENART

CD

CHRISTINE DUMORTIER

Autre

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

LF

LOUIS FENART

Gérant

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

AF

AURELIE FENART

Autre

Depuis la création (01 juin 1984) · 42 ans

Établissements de SCEA FENART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 VIOLAINESSiègeActif

    329 859 003 00017 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FENART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA FENART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FENART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, r.J. L.J.

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/04545

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, r.J. L.J.

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/04747

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, r.J. L.J.

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00488

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03803

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02949

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/01388

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, r.J. L.J.

    Décision du 23 juin 2026 · N° 17/01633

    RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, r.J. L.J.

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03832

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02877

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FENART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1984

Questions fréquentes sur SCEA FENART

Quel est le numéro SIREN de SCEA FENART ?

Le numéro SIREN de SCEA FENART est 329 859 003. Le SIRET de son siège social est 329 859 003 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93329859003.

Qui dirige SCEA FENART ?

SCEA FENART est dirigée par LOUIS FENART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FENART ?

Le siège social de SCEA FENART est situé 167 RTE D’ESTAIRES Violaines, 62138 Violaines.

SCEA FENART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FENART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FENART.