SCEA FERACCI JEROME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FERACCI JEROME est une société civile immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 655 440. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Perdiguier, 34370 Maraussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par PAULINE FERACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FERACCI JEROME
INSEE- Dénomination
- SCEA FERACCI JEROME
- SIREN
- 421 655 440
- SIRET (siège)
- 421 655 440 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02421655440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 655 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- DOMAINE DE PERDIGUIER , 34370, MARAUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FERACCI JEROME
Administration et exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Finances de SCEA FERACCI JEROME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERACCI JEROME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2015 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FERACCI JEROME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34370 MARAUSSANSiègeActif
421 655 440 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0121Z
- 34500 BEZIERSActif
421 655 440 00020 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FERACCI JEROME
INPIComptes annuels de SCEA FERACCI JEROME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERACCI JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FERACCI JEROME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERACCI JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FERACCI JEROME. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/06719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERACCI JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FERACCI JEROME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERACCI Pauline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERACCI Jérôme Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERACCI Pauline
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur SCEA FERACCI JEROME
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERACCI JEROME ?
Le numéro SIREN de SCEA FERACCI JEROME est 421 655 440. Le SIRET de son siège social est 421 655 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02421655440.
Qui dirige SCEA FERACCI JEROME ?
SCEA FERACCI JEROME est dirigée par PAULINE FERACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERACCI JEROME ?
Le siège social de SCEA FERACCI JEROME est situé Domaine de Perdiguier, 34370 Maraussan.
SCEA FERACCI JEROME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERACCI JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERACCI JEROME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERACCI JEROME.
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