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SCEA FERAUD

Active
Siren791 458 557Société civile13530 TretsCréée le 07 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 458 557, SCEA FERAUD est une société civile créée le 7 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 192 192 Cd 57 Domaine de l'Anticaille, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC FERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERAUD

Dénomination
SCEA FERAUD
SIREN
791 458 557
SIRET (siège)
791 458 557 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80791458557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 458 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 100 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
07 mars 2013
Siège social
192 192 CD 57 DOMAINE DE L'ANTICAILLE, 13530, Trets
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERAUD

Viticulture

Finances de SCEA FERAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERAUD

FF

FREDERIC FERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2013) · 13 ans

J

JULES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA FERAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TretsSiègeActif

    791 458 557 00018 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA FERAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : FERAUD Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : FERAUD Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-07 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA FERAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA FERAUD est 791 458 557. Le SIRET de son siège social est 791 458 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80791458557.

Qui dirige SCEA FERAUD ?

SCEA FERAUD est dirigée par FREDERIC FERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERAUD ?

Le siège social de SCEA FERAUD est situé 192 192 Cd 57 Domaine de l'Anticaille, 13530 Trets.

SCEA FERAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERAUD.

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