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SCEA FERME BASSE COUR

Active
Siren320 508 773Société civile77550 RéauCréée le 31 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
49,4 k€

SCEA FERME BASSE COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 320 508 773. Elle est domiciliée Ferme de la Basse-Cour LE PLESSIS PICARD, 77550 Réau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CAROLINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME BASSE COUR

Dénomination
SCEA FERME BASSE COUR
SIREN
320 508 773
SIRET (siège)
320 508 773 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57320508773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 508 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 393,48 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 mars 2009
Siège social
Ferme de la Basse-Cour LE PLESSIS PICARD, 77550, Réau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME BASSE COUR

Exploitation et gestion par tous moyens directs ou indirects du domaines agricole de la basse-cour à plessis-picard commune de réau, ainsi que tous autres fonds ruraux pris à bail ou acquis par la société.

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Finances de SCEA FERME BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME BASSE COUR

MP

MARIE PERROT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

CD

CLAUDIE DELFARGUIEL

Associé indéfiniment responsable

CC

CHRISTOPHE CORMIER

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CORMIER

Associé indéfiniment responsable

AF

ANNE FRAT-HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CORMIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

EF

ELISABETH FRAT-HOUSSIN

Associé indéfiniment responsable

CP

CAROLINE PERROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010

EC

ERIC CORMIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

AC

ANAIS CHOQUEL

Associé indéfiniment responsable

LC

LAETITIA CHOQUEL

Associé indéfiniment responsable

MC

MARION CHOQUEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 RéauSiègeActif

    320 508 773 00019 · ouvert le 26 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME BASSE COUR

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA FERME BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME BASSE COUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME BASSE COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Caroline Germaine Associé indéfiniment responsable : CORMIER Eric Léon Jean Joseph Associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean Pierre Guy Joseph Associé indéfiniment responsable : CORMIER Madeleine Lucie Marguerite Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Elisabeth Anne Marie Yvonne Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Jean Jacques Léon Georges Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Anne Marie Geneviève Thérès Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie Yvonne Martine Simone Associé indéfiniment responsable : CORMIER Bernadette Marie Lucie Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie Martine Germaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORMIER Eric Léon Jean Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Caroline Germaine. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean Pierre Guy Joseph. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Madeleine Lucie Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Elisabeth Anne Marie Yvonne. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Jean Jacques Léon Georges. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Anne Marie Geneviève Thérès. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie Yvonne Martine Simone. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Bernadette Marie Lucie. Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie Martine Germaine.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORMIER Eric Léon Jean Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean Pierre Guy Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Caroline Germaine. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Madeleine Lucie Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Elisabeth Anne Marie Yvonne. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Jean Jacques Léon Georges. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Anne Marie Geneviève Thérès. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie Yvonne Martine Simone. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Bernadette Marie Lucie. Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie Martine Germaine.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2009

Questions fréquentes sur SCEA FERME BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME BASSE COUR est 320 508 773. Le SIRET de son siège social est 320 508 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57320508773.

Qui dirige SCEA FERME BASSE COUR ?

SCEA FERME BASSE COUR est dirigée par CAROLINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME BASSE COUR ?

Le siège social de SCEA FERME BASSE COUR est situé Ferme de la Basse-Cour LE PLESSIS PICARD, 77550 Réau.

SCEA FERME BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME BASSE COUR.

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