SCEA FERME BASSE COUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 49,4 k€
SCEA FERME BASSE COUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2009, identifiée par le SIREN 320 508 773. Elle est domiciliée Ferme de la Basse-Cour LE PLESSIS PICARD, 77550 Réau. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CAROLINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FERME BASSE COUR
INSEE- Dénomination
- SCEA FERME BASSE COUR
- SIREN
- 320 508 773
- SIRET (siège)
- 320 508 773 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57320508773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 508 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 49 393,48 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 mars 2009
- Siège social
- Ferme de la Basse-Cour LE PLESSIS PICARD, 77550, Réau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FERME BASSE COUR
Exploitation et gestion par tous moyens directs ou indirects du domaines agricole de la basse-cour à plessis-picard commune de réau, ainsi que tous autres fonds ruraux pris à bail ou acquis par la société.
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Finances de SCEA FERME BASSE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERME BASSE COUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FERME BASSE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 RéauSiègeActif
320 508 773 00019 · ouvert le 26 décembre 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FERME BASSE COUR
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FERME BASSE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME BASSE COUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERME BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FERME BASSE COUR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Caroline Germaine Associé indéfiniment responsable : CORMIER Eric Léon Jean Joseph Associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean Pierre Guy Joseph Associé indéfiniment responsable : CORMIER Madeleine Lucie Marguerite Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Elisabeth Anne Marie Yvonne Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Jean Jacques Léon Georges Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Anne Marie Geneviève Thérès Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie Yvonne Martine Simone Associé indéfiniment responsable : CORMIER Bernadette Marie Lucie Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie Martine Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORMIER Eric Léon Jean Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Caroline Germaine. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean Pierre Guy Joseph. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Madeleine Lucie Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Elisabeth Anne Marie Yvonne. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Jean Jacques Léon Georges. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Anne Marie Geneviève Thérès. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie Yvonne Martine Simone. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Bernadette Marie Lucie. Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie Martine Germaine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORMIER Eric Léon Jean Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : CORMIER Jean Pierre Guy Joseph. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PERROT Caroline Germaine. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Madeleine Lucie Marguerite. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Elisabeth Anne Marie Yvonne. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Jean Jacques Léon Georges. Associé indéfiniment responsable : FRAT-HOUSSIN Anne Marie Geneviève Thérès. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Marie Yvonne Martine Simone. Associé indéfiniment responsable : CORMIER Bernadette Marie Lucie. Associé indéfiniment responsable : PERROT Marie Martine Germaine.
- création
Date d'effet : 31 mars 2009
Questions fréquentes sur SCEA FERME BASSE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME BASSE COUR ?
Le numéro SIREN de SCEA FERME BASSE COUR est 320 508 773. Le SIRET de son siège social est 320 508 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57320508773.
Qui dirige SCEA FERME BASSE COUR ?
SCEA FERME BASSE COUR est dirigée par CAROLINE PERROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERME BASSE COUR ?
Le siège social de SCEA FERME BASSE COUR est situé Ferme de la Basse-Cour LE PLESSIS PICARD, 77550 Réau.
SCEA FERME BASSE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERME BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERME BASSE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME BASSE COUR.
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