SCEA FERME DE LA MARE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA FERME DE LA MARE est une société civile immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 960 428. Son siège social est situé 103 La Mare la Poterie, 22400 Lamballe-Armor. SCEA FERME DE LA MARE relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par ANTOINE MESLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FERME DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- SCEA FERME DE LA MARE
- SIREN
- 801 960 428
- SIRET (siège)
- 801 960 428 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93801960428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 960 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 103 LA MARE LA POTERIE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA FERME DE LA MARE
Culture, élevage
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Finances de SCEA FERME DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERME DE LA MARE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2014 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FERME DE LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
801 960 428 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA FERME DE LA MARE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FERME DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERME DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-22.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-40.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERME DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FERME DE LA MARE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESLAY Antoine ; Associé indéfiniment responsable : MESLAY Elise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESLAY Isabelle né(e) RAULT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESLAY Jacques, Antoine, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur SCEA FERME DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de SCEA FERME DE LA MARE est 801 960 428. Le SIRET de son siège social est 801 960 428 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93801960428.
Qui dirige SCEA FERME DE LA MARE ?
SCEA FERME DE LA MARE est dirigée par ANTOINE MESLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERME DE LA MARE ?
Le siège social de SCEA FERME DE LA MARE est situé 103 La Mare la Poterie, 22400 Lamballe-Armor.
SCEA FERME DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERME DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERME DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE LA MARE.
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