SCEA FERME DE MALMAISON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 16,8 k€
SCEA FERME DE MALMAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 540 915. Son siège social est situé 2 rue de Saint Gobert, 02140 Houry. SCEA FERME DE MALMAISON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ELODIE BOURNONVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FERME DE MALMAISON
INSEE- Dénomination
- SCEA FERME DE MALMAISON
- SIREN
- 397 540 915
- SIRET (siège)
- 397 540 915 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94397540915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 540 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 830,37 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 juillet 1994
- Siège social
- 2 RUE DE SAINT GOBERT , 02140, HOURY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FERME DE MALMAISON
EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de SCEA FERME DE MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERME DE MALMAISON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans
VERMUE BOURNONVILLE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant BOURNONVILLE
BOURNONVILLE Luc Ghislain Victor nom d'usage · de août 2012 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FERME DE MALMAISON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 02140 HOURYSiègeActif
397 540 915 00022 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 0111Z
- 02000 CHAVIGNONActif
397 540 915 00030 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 0111Z
- 02000 CHAVIGNONFermé
397 540 915 00014 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FERME DE MALMAISON
INPIConformité de SCEA FERME DE MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DE MALMAISON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERME DE MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FERME DE MALMAISON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculée le 1994-07-04 · Début d'activité : 2017-12-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
BOURNONVILLE Luc Ghislain Victor nom d'usage : BOURNONVILLE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCEA FERME DE MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE MALMAISON ?
Le numéro SIREN de SCEA FERME DE MALMAISON est 397 540 915. Le SIRET de son siège social est 397 540 915 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397540915.
Qui dirige SCEA FERME DE MALMAISON ?
SCEA FERME DE MALMAISON est dirigée par ELODIE BOURNONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERME DE MALMAISON ?
Le siège social de SCEA FERME DE MALMAISON est situé 2 rue de Saint Gobert, 02140 Houry.
SCEA FERME DE MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERME DE MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERME DE MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE MALMAISON.
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