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SCEA FERME DE MALMAISON

Active
Siren397 540 915Société civile02140 HOURYCréée le 04 juillet 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
16,8 k€

SCEA FERME DE MALMAISON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 540 915. Son siège social est situé 2 rue de Saint Gobert, 02140 Houry. SCEA FERME DE MALMAISON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ELODIE BOURNONVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME DE MALMAISON

Dénomination
SCEA FERME DE MALMAISON
SIREN
397 540 915
SIRET (siège)
397 540 915 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94397540915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 540 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 830,37 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
2 RUE DE SAINT GOBERT , 02140, HOURY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME DE MALMAISON

EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de SCEA FERME DE MALMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME DE MALMAISON

EB

ELODIE BOURNONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1994) · 32 ans

V

VERMUE BOURNONVILLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BOURNONVILLE

BOURNONVILLE Luc Ghislain Victor nom d'usage · de août 2012 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DE MALMAISON

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 02140 HOURYSiègeActif

    397 540 915 00022 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 0111Z

  • 02000 CHAVIGNONActif

    397 540 915 00030 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 0111Z

  • 02000 CHAVIGNONFermé

    397 540 915 00014 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME DE MALMAISON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCEA FERME DE MALMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DE MALMAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DE MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME DE MALMAISON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculée le 1994-07-04 · Début d'activité : 2017-12-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    BOURNONVILLE Luc Ghislain Victor nom d'usage : BOURNONVILLE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCEA FERME DE MALMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE MALMAISON ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DE MALMAISON est 397 540 915. Le SIRET de son siège social est 397 540 915 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94397540915.

Qui dirige SCEA FERME DE MALMAISON ?

SCEA FERME DE MALMAISON est dirigée par ELODIE BOURNONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DE MALMAISON ?

Le siège social de SCEA FERME DE MALMAISON est situé 2 rue de Saint Gobert, 02140 Houry.

SCEA FERME DE MALMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DE MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DE MALMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE MALMAISON.

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