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SCEA FERME DE MERE

Active
Siren513 705 608Société civile95710 CHAUSSYCréée le 17 juillet 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
72,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 705 608, SCEA FERME DE MERE est une société civile créée le 17 juillet 2009. Son siège social est situé Ferme de Mere, 95710 Chaussy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par HORTENSE OURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME DE MERE

Dénomination
SCEA FERME DE MERE
SIREN
513 705 608
SIRET (siège)
513 705 608 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42513705608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 705 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
FERME DE MERE , 95710, CHAUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME DE MERE

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

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Finances de SCEA FERME DE MERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME DE MERE

HO

HORTENSE OURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2019

L

Lévine

Autre

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

GB

Georges BIGOT

Gérant associé · de juillet 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DE MERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95710 CHAUSSYSiègeActif

    513 705 608 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME DE MERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Conformité de SCEA FERME DE MERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE MERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DE MERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DE MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME DE MERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : OURY Hortense ; Associé : Lévine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant, Associé : OURY Hortense

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCEA FERME DE MERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE MERE ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DE MERE est 513 705 608. Le SIRET de son siège social est 513 705 608 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513705608.

Qui dirige SCEA FERME DE MERE ?

SCEA FERME DE MERE est dirigée par HORTENSE OURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DE MERE ?

Le siège social de SCEA FERME DE MERE est situé Ferme de Mere, 95710 Chaussy.

SCEA FERME DE MERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DE MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DE MERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE MERE.