CheckersProcédures

SCEA FERME DE PRE

Active
Siren801 034 109Société civile02220 CHERY-CHARTREUVECréée le 17 mars 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
749 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 034 109, SCEA FERME DE PRE est une société civile créée le 17 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ferme de Pre, 02220 Chery-Chartreuve. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LISE AUBAS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA FERME DE PRE

Dénomination
SCEA FERME DE PRE
SIREN
801 034 109
SIRET (siège)
801 034 109 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89801034109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 034 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
748 650 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 mars 2014
Siège social
1 FERME DE PRE , 02220, CHERY-CHARTREUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME DE PRE

Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.

Finances de SCEA FERME DE PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERME DE PRE

LA

LISE AUBAS

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2016

IH

Anciens dirigeants (1)

YA

Yves Jacques Joseph nom d'usage : AUBAS. Gérant : HUEZ Isabelle Marie Roselyne nom d'usage : AUBAS AUBAS

Gérant · de mars 2014 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DE PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02220 CHERY-CHARTREUVESiègeActif

    801 034 109 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FERME DE PRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERME DE PRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERME DE PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERME DE PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FERME DE PRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DE PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERME DE PRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    AUBAS Yves Jacques Joseph nom d'usage : AUBAS n'est plus gérant. AUBAS Lise Line Marie nom d'usage : CAPPE devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA FERME DE PRE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE PRE ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DE PRE est 801 034 109. Le SIRET de son siège social est 801 034 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801034109.

Qui dirige SCEA FERME DE PRE ?

SCEA FERME DE PRE est dirigée par LISE AUBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DE PRE ?

Le siège social de SCEA FERME DE PRE est situé 1 Ferme de Pre, 02220 Chery-Chartreuve.

SCEA FERME DE PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DE PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DE PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE PRE.