SCEA FERME DE PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 749 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 034 109, SCEA FERME DE PRE est une société civile créée le 17 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ferme de Pre, 02220 Chery-Chartreuve. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LISE AUBAS, gérant.
Fiche d'identité de SCEA FERME DE PRE
INSEE- Dénomination
- SCEA FERME DE PRE
- SIREN
- 801 034 109
- SIRET (siège)
- 801 034 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89801034109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 034 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 748 650 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 1 FERME DE PRE , 02220, CHERY-CHARTREUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FERME DE PRE
Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.
Finances de SCEA FERME DE PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERME DE PRE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Yves Jacques Joseph nom d'usage : AUBAS. Gérant : HUEZ Isabelle Marie Roselyne nom d'usage : AUBAS AUBAS
Gérant · de mars 2014 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FERME DE PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02220 CHERY-CHARTREUVESiègeActif
801 034 109 00018 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA FERME DE PRE
INPIComptes annuels de SCEA FERME DE PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERME DE PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FERME DE PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DE PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FERME DE PRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERME DE PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FERME DE PRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
AUBAS Yves Jacques Joseph nom d'usage : AUBAS n'est plus gérant. AUBAS Lise Line Marie nom d'usage : CAPPE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA FERME DE PRE
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DE PRE ?
Le numéro SIREN de SCEA FERME DE PRE est 801 034 109. Le SIRET de son siège social est 801 034 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89801034109.
Qui dirige SCEA FERME DE PRE ?
SCEA FERME DE PRE est dirigée par LISE AUBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERME DE PRE ?
Le siège social de SCEA FERME DE PRE est situé 1 Ferme de Pre, 02220 Chery-Chartreuve.
SCEA FERME DE PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERME DE PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERME DE PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DE PRE.
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