SCEA FERME DEBACKER

Active

Siren453 261 638Société civile80800 CAYEUX-EN-SANTERRECréée le 29 avril 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 216 k€
Effectif: Non publié

SCEA FERME DEBACKER est une société civile immatriculée le 29 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 261 638. Son siège social est situé 1 Grande rue, 80800 Cayeux-en-Santerre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SANDRINE GOMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FERME DEBACKER

INSEE

Dénomination: SCEA FERME DEBACKER
SIREN: 453 261 638
SIRET (siège): 453 261 638 00028
N° TVA intracommunautaire: FR29453261638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 261 638
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 216 400 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 29 avril 2004
Siège social: 1 GRANDE RUE, 80800, CAYEUX-EN-SANTERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA FERME DEBACKER

polyculture

Finances de SCEA FERME DEBACKER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERME DEBACKER

INSEEBODACC

TERRALISA

Autre

CHARLES VERMERSCH

Autre

SANDRINE GOMES

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2009

Anciens dirigeants (1)

Régine Marie-Thérèse Marcelle DEBACKER

Gérant · de juillet 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DEBACKER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

80800 CAYEUX-EN-SANTERRESiègeActif
453 261 638 00028 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME DEBACKER

INPI

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

Acte

Dépôt du 05 février 2016

Acte

Dépôt du 06 avril 2010

Acte

Dépôt du 06 avril 2010

Acte

Dépôt du 06 avril 2010

Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

Acte

Dépôt du 20 mars 2009

Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

Acte

Dépôt du 31 août 2004

Acte

Dépôt du 30 juin 2004

Acte

Dépôt du 29 avril 2004

Acte

Comptes annuels de SCEA FERME DEBACKER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERME DEBACKER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERME DEBACKER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DEBACKER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DEBACKER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DEBACKER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERME DEBACKER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 octobre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
23 février 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
VERMERSCH Charles André Marcel nom d'usage : VERMERSCH devient gérant.
31 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : GOMES Sandrine.
05 décembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : DEBACKER Régine Marie-Thérèse Marcelle.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur SCEA FERME DEBACKER

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DEBACKER ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DEBACKER est 453 261 638. Le SIRET de son siège social est 453 261 638 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453261638.

Qui dirige SCEA FERME DEBACKER ?

SCEA FERME DEBACKER est dirigée par SANDRINE GOMES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DEBACKER ?

Le siège social de SCEA FERME DEBACKER est situé 1 Grande rue, 80800 Cayeux-en-Santerre.