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SCEA FERME DES GRES

Active
Siren832 650 592Société civile76640 TREMAUVILLECréée le 19 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 650 592, SCEA FERME DES GRES est une société civile créée le 19 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 Rte des Gres, 76640 Tremauville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS BARBARAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME DES GRES

Dénomination
SCEA FERME DES GRES
SIREN
832 650 592
SIRET (siège)
832 650 592 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28832650592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 650 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
189 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 octobre 2017
Siège social
382 RTE DES GRES , 76640, TREMAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERME DES GRES

Activité agricole

Finances de SCEA FERME DES GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERME DES GRES

FB

FRANCOIS BARBARAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2018

MB

MANUEL BARBARAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans

DL

DANIELE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DES GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TREMAUVILLESiègeActif

    832 650 592 00013 · ouvert le 15 septembre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME DES GRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERME DES GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERME DES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERME DES GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DES GRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERME DES GRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBARAY François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-19 · Début d'activité : 2017-09-15

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA FERME DES GRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DES GRES ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DES GRES est 832 650 592. Le SIRET de son siège social est 832 650 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28832650592.

Qui dirige SCEA FERME DES GRES ?

SCEA FERME DES GRES est dirigée par FRANCOIS BARBARAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DES GRES ?

Le siège social de SCEA FERME DES GRES est situé 382 Rte des Gres, 76640 Tremauville.

SCEA FERME DES GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DES GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DES GRES.

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