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SCEA FERME DUFLOS

Active
Siren501 342 869Société civile62111 SAILLY-AU-BOISCréée le 19 décembre 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
166 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 342 869, SCEA FERME DUFLOS est une société civile créée le 19 décembre 2007. Elle est domiciliée Che Vert, 62111 Sailly-au-Bois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MICHELE BRASSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERME DUFLOS

Dénomination
SCEA FERME DUFLOS
SIREN
501 342 869
SIRET (siège)
501 342 869 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66501342869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 342 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
166 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
CHE VERT , 62111, SAILLY-AU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA FERME DUFLOS

L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont Loctaires.

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Finances de SCEA FERME DUFLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERME DUFLOS

JD

Jérôme DUFLOS

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHELE BRASSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Marie DUFLOS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HD

Hervé DUFLOS

Gérant associé · de décembre 2007 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERME DUFLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62111 SAILLY-AU-BOISSiègeActif

    501 342 869 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERME DUFLOS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA FERME DUFLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME DUFLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME DUFLOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERME DUFLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERME DUFLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Duflos, nom d'usage : Dancoisne, Marie Martine Bernadette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Brassart, nom d'usage : Duflos, Michele

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFLOS Michèle né(e) BRASSART

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCEA FERME DUFLOS

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME DUFLOS ?

Le numéro SIREN de SCEA FERME DUFLOS est 501 342 869. Le SIRET de son siège social est 501 342 869 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66501342869.

Qui dirige SCEA FERME DUFLOS ?

SCEA FERME DUFLOS est dirigée par MICHELE BRASSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERME DUFLOS ?

Le siège social de SCEA FERME DUFLOS est situé Che Vert, 62111 Sailly-au-Bois.

SCEA FERME DUFLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERME DUFLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERME DUFLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME DUFLOS.