SCEA FERME LES JACQUES
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 6,0 k€
SCEA FERME LES JACQUES est une société civile immatriculée le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 281 440. Son siège social est situé Les Jacques, 38420 Murianette. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). La direction est assurée par DANIEL PERRON-BAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA FERME LES JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCEA FERME LES JACQUES
- SIREN
- 491 281 440
- SIRET (siège)
- 491 281 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45491281440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 281 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- LES JACQUES , 38420, MURIANETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FERME LES JACQUES
Elevages équin et canin.
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Finances de SCEA FERME LES JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERME LES JACQUES
INSEEÉtablissements de SCEA FERME LES JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 MURIANETTESiègeActif
491 281 440 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA FERME LES JACQUES
INPIConformité de SCEA FERME LES JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERME LES JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERME LES JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERME LES JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FERME LES JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SCEA FERME LES JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERME LES JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCEA FERME LES JACQUES est 491 281 440. Le SIRET de son siège social est 491 281 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45491281440.
Qui dirige SCEA FERME LES JACQUES ?
SCEA FERME LES JACQUES est dirigée par DANIEL PERRON-BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERME LES JACQUES ?
Le siège social de SCEA FERME LES JACQUES est situé Les Jacques, 38420 Murianette.
SCEA FERME LES JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERME LES JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERME LES JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERME LES JACQUES.
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