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SCEA FERON

Active
Siren801 127 788Société civile50260 BREUVILLECréée le 21 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 127 788, SCEA FERON est une société civile créée le 21 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche, 50260 Breuville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par HERVE FERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA FERON

Dénomination
SCEA FERON
SIREN
801 127 788
SIRET (siège)
801 127 788 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20801127788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 127 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 mars 2014
Siège social
LA ROCHE , 50260, BREUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERON

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA FERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERON

HF

HERVE FERON

Gérant

Depuis la création (21 mars 2014) · 12 ans

NF

NICOLAS FERON

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 BREUVILLESiègeActif

    801 127 788 00017 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA FERON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : FERON Hervé, Marc, Auguste ; Gérant : FERON Nicolas, Teva, Andre-Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur SCEA FERON

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERON ?

Le numéro SIREN de SCEA FERON est 801 127 788. Le SIRET de son siège social est 801 127 788 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20801127788.

Qui dirige SCEA FERON ?

SCEA FERON est dirigée par HERVE FERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERON ?

Le siège social de SCEA FERON est situé La Roche, 50260 Breuville.

SCEA FERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERON.

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