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SCEA FERRIERE

Active
Siren927 660 381Société civile61430 Sainte-Honorine-la-ChardonneCréée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FERRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 660 381. Elle est domiciliée 182 La Rivière, 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Frédéric FERRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FERRIERE

Dénomination
SCEA FERRIERE
SIREN
927 660 381
SIRET (siège)
927 660 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36927660381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 660 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2024
Siège social
182 La Rivière, 61430, Sainte-Honorine-la-Chardonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERRIERE

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.

Finances de SCEA FERRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERRIERE

FF

Frédéric FERRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

MF

Marion FERRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA FERRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61430 Sainte-Honorine-la-ChardonneSiègeActif

    927 660 381 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA FERRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA FERRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERRIERE ?

Le numéro SIREN de SCEA FERRIERE est 927 660 381. Le SIRET de son siège social est 927 660 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36927660381.

Qui dirige SCEA FERRIERE ?

SCEA FERRIERE est dirigée par Frédéric FERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERRIERE ?

Le siège social de SCEA FERRIERE est situé 182 La Rivière, 61430 Sainte-Honorine-la-Chardonne.

SCEA FERRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERRIERE.

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