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SCEA FERRIERES

Active
Siren328 489 174Société civile46700 SérignacCréée le 06 décembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 489 174, SCEA FERRIERES est une société civile créée le 6 décembre 1983. Son siège social est situé Château de Ferrières MLLE MONMAYOU MARIE CH, 46700 Sérignac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par GENEVIEVE NONANCOURT (DE), gérant.

Fiche d'identité de SCEA FERRIERES

Dénomination
SCEA FERRIERES
SIREN
328 489 174
SIRET (siège)
328 489 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11328489174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 489 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 décembre 1983
Siège social
Château de Ferrières MLLE MONMAYOU MARIE CH, 46700, Sérignac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCEA FERRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERRIERES

GN

GENEVIEVE NONANCOURT (DE)

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCEA FERRIERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46700 SérignacSiègeFermé

    328 489 174 00016 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA FERRIERES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA FERRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERRIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA FERRIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2008. Clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 23 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 15 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 42600 Cahors

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERRIERES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERRIERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2008 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 111, boulevard Gambetta, 42600 Cahors

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA FERRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERRIERES ?

Le numéro SIREN de SCEA FERRIERES est 328 489 174. Le SIRET de son siège social est 328 489 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328489174.

Qui dirige SCEA FERRIERES ?

SCEA FERRIERES est dirigée par GENEVIEVE NONANCOURT (DE), gérant.

Où se situe le siège social de SCEA FERRIERES ?

Le siège social de SCEA FERRIERES est situé Château de Ferrières MLLE MONMAYOU MARIE CH, 46700 Sérignac.

SCEA FERRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERRIERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA FERRIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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