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SCEA FERTE

Active
Siren950 065 029Société civile02160 BLANZY-LES-FISMESCréée le 27 novembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1979, identifiée par le SIREN 950 065 029. Elle est domiciliée 7 rue du Seigneur, 02160 Blanzy-les-Fismes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. GREGOIRE FERTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FERTE

Dénomination
SCEA FERTE
SIREN
950 065 029
SIRET (siège)
950 065 029 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61950065029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 065 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 015 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 novembre 1979
Siège social
7 RUE DU SEIGNEUR, 02160, BLANZY-LES-FISMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FERTE

JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE

Finances de SCEA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FERTE

GF

GREGOIRE FERTE

Autre

Depuis la création (27 novembre 1979) · 46 ans

BL

BLANDINE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCEA FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02160 BLANZY-LES-FISMESSiègeActif

    950 065 029 00015 · ouvert le 27 novembre 1979 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ferte, Grégoire Pierre Jacques

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1979

Questions fréquentes sur SCEA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA FERTE est 950 065 029. Le SIRET de son siège social est 950 065 029 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950065029.

Qui dirige SCEA FERTE ?

SCEA FERTE est dirigée par GREGOIRE FERTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERTE ?

Le siège social de SCEA FERTE est situé 7 rue du Seigneur, 02160 Blanzy-les-Fismes.

SCEA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERTE.

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