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SCEA FERTE DE MERVAL

Active
Siren423 068 519Société civile02160 Les SeptvallonsCréée le 27 mai 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
296 k€

SCEA FERTE DE MERVAL est une société civile immatriculée le 27 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 068 519. Son siège social est situé Merval, 02160 Les Septvallons. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN FERTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FERTE DE MERVAL

Dénomination
SCEA FERTE DE MERVAL
SIREN
423 068 519
SIRET (siège)
423 068 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48423068519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 068 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
296 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mai 1999
Siège social
Merval, 02160, Les Septvallons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA FERTE DE MERVAL

Polyculture.

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Finances de SCEA FERTE DE MERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FERTE DE MERVAL

DF

DAMIEN FERTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

AL

Anne-France LEBECQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

M

MERVAL DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCEA FERTE DE MERVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02160 Les SeptvallonsSiègeActif

    423 068 519 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FERTE DE MERVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA FERTE DE MERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERTE DE MERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERTE DE MERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FERTE DE MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FERTE DE MERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur SCEA FERTE DE MERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA FERTE DE MERVAL ?

Le numéro SIREN de SCEA FERTE DE MERVAL est 423 068 519. Le SIRET de son siège social est 423 068 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423068519.

Qui dirige SCEA FERTE DE MERVAL ?

SCEA FERTE DE MERVAL est dirigée par DAMIEN FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FERTE DE MERVAL ?

Le siège social de SCEA FERTE DE MERVAL est situé Merval, 02160 Les Septvallons.

SCEA FERTE DE MERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FERTE DE MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FERTE DE MERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERTE DE MERVAL.