SCEA FERTE DE MERVAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 296 k€
SCEA FERTE DE MERVAL est une société civile immatriculée le 27 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 068 519. Son siège social est situé Merval, 02160 Les Septvallons. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN FERTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FERTE DE MERVAL
INSEE- Dénomination
- SCEA FERTE DE MERVAL
- SIREN
- 423 068 519
- SIRET (siège)
- 423 068 519 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48423068519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 068 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 296 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- Merval, 02160, Les Septvallons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA FERTE DE MERVAL
Polyculture.
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Finances de SCEA FERTE DE MERVAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FERTE DE MERVAL
INSEEMERVAL DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCEA FERTE DE MERVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02160 Les SeptvallonsSiègeActif
423 068 519 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FERTE DE MERVAL
INPIConformité de SCEA FERTE DE MERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FERTE DE MERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FERTE DE MERVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FERTE DE MERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FERTE DE MERVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCEA FERTE DE MERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCEA FERTE DE MERVAL ?
Le numéro SIREN de SCEA FERTE DE MERVAL est 423 068 519. Le SIRET de son siège social est 423 068 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48423068519.
Qui dirige SCEA FERTE DE MERVAL ?
SCEA FERTE DE MERVAL est dirigée par DAMIEN FERTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FERTE DE MERVAL ?
Le siège social de SCEA FERTE DE MERVAL est situé Merval, 02160 Les Septvallons.
SCEA FERTE DE MERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FERTE DE MERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FERTE DE MERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FERTE DE MERVAL.
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