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SCEA FETIVEAUD

Active
Siren413 820 697Société civile17400 BIGNAYCréée le 23 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 820 697, SCEA FETIVEAUD est une société civile créée le 23 septembre 1997. Son siège social est situé 8 rue de la Riverie la Contrie, 17400 Bignay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FETIVEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FETIVEAUD

Dénomination
SCEA FETIVEAUD
SIREN
413 820 697
SIRET (siège)
413 820 697 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37413820697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 820 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 septembre 1997
Siège social
8 RUE DE LA RIVERIE LA CONTRIE, 17400, BIGNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FETIVEAUD

Actvités principales agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural

Finances de SCEA FETIVEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FETIVEAUD

CF

CHRISTOPHE FETIVEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2017

H

HC FETIVEAUD

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FETIVEAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 BIGNAYSiègeActif

    413 820 697 00022 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 0111Z

  • 17400 BIGNAYFermé

    413 820 697 00014 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FETIVEAUD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FETIVEAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FETIVEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FETIVEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FETIVEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FETIVEAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FETIVEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FETIVEAUD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant, Associé : FETIVEAUD Christophe ; Associé : HC FETIVEAUD

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : FETIVEAUD Christophe modification le 12 Janvier 2017

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCEA FETIVEAUD

Quel est le numéro SIREN de SCEA FETIVEAUD ?

Le numéro SIREN de SCEA FETIVEAUD est 413 820 697. Le SIRET de son siège social est 413 820 697 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37413820697.

Qui dirige SCEA FETIVEAUD ?

SCEA FETIVEAUD est dirigée par CHRISTOPHE FETIVEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FETIVEAUD ?

Le siège social de SCEA FETIVEAUD est situé 8 rue de la Riverie la Contrie, 17400 Bignay.

SCEA FETIVEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FETIVEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FETIVEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FETIVEAUD.

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