SCEA FILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 952 086, SCEA FILLON est une société civile créée le 26 février 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Mathore Vovette, 28150 Theuville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par YVES-MARIE FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FILLON
INSEE- Dénomination
- SCEA FILLON
- SIREN
- 314 952 086
- SIRET (siège)
- 314 952 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28314952086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 952 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 58 560 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 26 février 1979
- Siège social
- 1 RUE MATHORE VOVETTE, 28150, THEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FILLON
Exploitations agricoles en commun
Finances de SCEA FILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2016
SOCIETE CIVILE HOLD DES FOSSES
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2014 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 THEUVILLESiègeActif
314 952 086 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/08037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FILLON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 1979
Questions fréquentes sur SCEA FILLON
Quel est le numéro SIREN de SCEA FILLON ?
Le numéro SIREN de SCEA FILLON est 314 952 086. Le SIRET de son siège social est 314 952 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28314952086.
Qui dirige SCEA FILLON ?
SCEA FILLON est dirigée par YVES-MARIE FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FILLON ?
Le siège social de SCEA FILLON est situé 1 rue Mathore Vovette, 28150 Theuville.
SCEA FILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FILLON.
Entreprises similaires
Même activité à Theuville
- SCEA PICHARD ET FILS28150 Theuville
- EARL DURAND-SAVOURE28150 Theuville
- SCEA BONNINGUES NICORBIN28150 Theuville
- EARL DE PREFUGILE SORREAU28150 Theuville
- BIGOT-VOVETTE28150 Theuville
- SCEA DE L'ORME28150 Theuville
- SCEA PICHARD BIO28150 Theuville
- GENET-METIVIER28150 Theuville
- SCEA JB GENET AGRI28150 Theuville
- DECORTE AIMERY28150 Theuville
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Theuville
Entreprises du même secteur à Theuville
Entreprises à Theuville
Toutes les entreprises à Theuville
