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SCEA FINOT

Active
Siren352 114 672Société civile77440 LIZY SUR OURCQCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FINOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 114 672. Son siège social est situé 4 Che du Gue A Tresmes Rouge, 77440 Lizy sur Ourcq. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PATRICE FINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FINOT

Dénomination
SCEA FINOT
SIREN
352 114 672
SIRET (siège)
352 114 672 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60352114672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 114 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
32 014,3 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
4 CHE DU GUE A TRESMES ROUGE, 77440, LIZY SUR OURCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FINOT

acquisition de proprietes agricoles leur exploitation soit directe soit par voie de fermage metayage ou sélon toute autre modalite la vente l'acquisition location ou autrement.

Finances de SCEA FINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FINOT

PF

PATRICE FINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

BV

Brigitte VIET

Associé indéfiniment responsable

LT

Laurence TRUCHOT

Associé indéfiniment responsable

AF

Armelle FINOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LP

Loïc Thomas Parmentier,

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 LIZY SUR OURCQSiègeActif

    352 114 672 00012 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FINOT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA FINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FINOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FINOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Parmentier, Loïc Thomas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Parmentier, Loïc Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Finot, Patrice, modification de l'Associé indéfiniment responsable Finot, Jean Denis André Henri

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCEA FINOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA FINOT ?

Le numéro SIREN de SCEA FINOT est 352 114 672. Le SIRET de son siège social est 352 114 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352114672.

Qui dirige SCEA FINOT ?

SCEA FINOT est dirigée par PATRICE FINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FINOT ?

Le siège social de SCEA FINOT est situé 4 Che du Gue A Tresmes Rouge, 77440 Lizy sur Ourcq.

SCEA FINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FINOT.

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