SCEA FLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FLAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2022, identifiée par le SIREN 918 521 295. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Braye, 72320 Lamnay. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. CHRISTOPHE DE GROOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FLAC
INSEE- Dénomination
- SCEA FLAC
- SIREN
- 918 521 295
- SIRET (siège)
- 918 521 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22918521295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 521 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 22 août 2022
- Siège social
- LE BRAYE, 72320, LAMNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FLAC
Activité agricoles, élevage de chevaux et d'autres équidés
Finances de SCEA FLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FLAC
INSEENETHORN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA FLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 LAMNAYSiègeActif
918 521 295 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA FLAC
INPIComptes annuels de SCEA FLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FLAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/12840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006161
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-22 · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 22 août 2022
Questions fréquentes sur SCEA FLAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA FLAC ?
Le numéro SIREN de SCEA FLAC est 918 521 295. Le SIRET de son siège social est 918 521 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22918521295.
Qui dirige SCEA FLAC ?
SCEA FLAC est dirigée par CHRISTOPHE DE GROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FLAC ?
Le siège social de SCEA FLAC est situé Le Braye, 72320 Lamnay.
SCEA FLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FLAC.
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