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SCEA FLEURIE

Active
Siren388 973 265Société civile35150 EsséCréée le 30 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 973 265, SCEA FLEURIE est une société civile créée le 30 octobre 1992. Elle est domiciliée 1300 les boistellières, 35150 Essé. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE SACHET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA FLEURIE

Dénomination
SCEA FLEURIE
SIREN
388 973 265
SIRET (siège)
388 973 265 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10388973265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 973 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 octobre 1992
Siège social
1300 les boistellières, 35150, Essé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FLEURIE

exploitation de biens agricoles, en polyculture, élevage, bovins mixtes (début : 01.11.1992)

Finances de SCEA FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FLEURIE

SS

SYLVIE SACHET

Liquidateur

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean Pierre Auguste modification le 16 Mai 2018 LODIEL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FLEURIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35150 EsséSiègeFermé

    388 973 265 00019 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA FLEURIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA FLEURIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FLEURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01197

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03780

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FLEURIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LODIEL Sylvie Odile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LODIEL Sylvie Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SACHET Sylvie Odile modification le 16 Mai 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LODIEL Jean Pierre Auguste modification le 16 Mai 2018

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCEA FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FLEURIE ?

Le numéro SIREN de SCEA FLEURIE est 388 973 265. Le SIRET de son siège social est 388 973 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388973265.

Qui dirige SCEA FLEURIE ?

SCEA FLEURIE est dirigée par SYLVIE SACHET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA FLEURIE ?

Le siège social de SCEA FLEURIE est situé 1300 les boistellières, 35150 Essé.

SCEA FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FLEURIE.

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