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SCEA FLEURIE

Active
Siren933 110 967Société civile79190 Clussais-la-PommeraieCréée le 18 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA FLEURIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 110 967. Son siège social est situé 18 RTE Fleurie Chez les Houmeaux, 79190 Clussais-la-Pommeraie. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JORDAN ROBICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FLEURIE

Dénomination
SCEA FLEURIE
SIREN
933 110 967
SIRET (siège)
933 110 967 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19933110967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 110 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
18 RTE Fleurie Chez les Houmeaux, 79190, Clussais-la-Pommeraie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FLEURIE

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de SCEA FLEURIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FLEURIE

JR

JORDAN ROBICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

MQ

MARTINE QUINTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

J

JORDAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA FLEURIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79190 Clussais-la-PommeraieSiègeActif

    933 110 967 00017 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FLEURIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA FLEURIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FLEURIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FLEURIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FLEURIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FLEURIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00809

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01197

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -5000€

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 18 mai 2026 · N° 21/00592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01253

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03780

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FLEURIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FLEURIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA FLEURIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FLEURIE ?

Le numéro SIREN de SCEA FLEURIE est 933 110 967. Le SIRET de son siège social est 933 110 967 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19933110967.

Qui dirige SCEA FLEURIE ?

SCEA FLEURIE est dirigée par JORDAN ROBICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FLEURIE ?

Le siège social de SCEA FLEURIE est situé 18 RTE Fleurie Chez les Houmeaux, 79190 Clussais-la-Pommeraie.

SCEA FLEURIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FLEURIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FLEURIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FLEURIE.

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