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SCEA FOINET

Fermée
Siren391 671 625Société civile50600 LAPENTYRadiée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 671 625, SCEA FOINET est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé L'Artoire Lapenty, 50600 Lapenty. Son activité principale relève du code NAF 014A. THERESE AMELANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCEA FOINET a été radiée le 5 janvier 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCEA FOINET

Dénomination
SCEA FOINET
SIREN
391 671 625
SIRET (siège)
391 671 625 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52391671625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 671 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
05 janvier 2024
Siège social
L'ARTOIRE LAPENTY, 50600, LAPENTY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCEA FOINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FOINET

TA

THERESE AMELANT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA FOINET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50600 LAPENTYSiègeFermé

    391 671 625 00013 · ouvert le 07 juillet 1993 · NAF 014A

Documents juridiques de SCEA FOINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FOINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA FOINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCEA FOINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOINET ?

Le numéro SIREN de SCEA FOINET est 391 671 625. Le SIRET de son siège social est 391 671 625 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52391671625.

Qui dirige SCEA FOINET ?

SCEA FOINET est dirigée par THERESE AMELANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA FOINET ?

Le siège social de SCEA FOINET est situé L'Artoire Lapenty, 50600 Lapenty.

SCEA FOINET est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA FOINET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2024.

SCEA FOINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOINET.

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