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SCEA FOIRIEN

Active
Siren401 037 726659745410 BUCY-LE-ROICréée le 19 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 037 726, SCEA FOIRIEN est une 6597 créée le 19 mai 1995. Elle est domiciliée 5 rue de l'Eglise, 45410 Bucy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. SEBASTIEN FOIRIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FOIRIEN

Dénomination
SCEA FOIRIEN
SIREN
401 037 726
SIRET (siège)
401 037 726 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74401037726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 037 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 mai 1995
Siège social
5 RUE DE L'EGLISE , 45410, BUCY-LE-ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FOIRIEN

ACTIVITE DE PRODUCTION AGRICOLE

Finances de SCEA FOIRIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FOIRIEN

SF

SEBASTIEN FOIRIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

S

SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE LA MISSONNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCEA FOIRIEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45410 BUCY-LE-ROISiègeActif

    401 037 726 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 45410 BUCY-LE-ROIActif

    401 037 726 00023 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA FOIRIEN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FOIRIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOIRIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOIRIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOIRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FOIRIEN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/05500

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 25/05249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés JCP

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/13156

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02411

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04741

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08459

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/58014

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/05812

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06583

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/05254

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/07060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06495

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08440

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06145

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00549

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05772

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00167

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01075

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05503

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04679

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/10711

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07685

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51510

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04965

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00182

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05116

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/13156

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01365

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/04400

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01523

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02139

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01588

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02797

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/81385

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00155

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167

    Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/07962

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/07379

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05785

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/02933

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 20 février 2026 · N° 22/10450

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/13442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 1

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/81898

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00813

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 février 2026 · N° 24/13782

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/08598

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00155

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04472

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02936

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/04490

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01713

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01810

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 17/10319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/06870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01836

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 25 juin 2025 · N° 24/09121

    Injonction de rencontre d'un médiateur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06234

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04987

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05418

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/11063

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02097

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07962

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06187

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/08231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/04995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08328

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00377

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10740

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01721

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 20 mars 2025 · N° 23/13985

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08503

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 14 mars 2025 · N° 22/10452

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03369

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 03 mars 2025 · N° 24/04058

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 18 février 2025 · N° 24/01489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 06 février 2025 · N° 21/15759

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 05 février 2025 · N° 24/00116

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/08319

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/12643

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06049

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/06641

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/10450

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04039

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/04814

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/02440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03908

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/08263

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00117

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01836

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/06870

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    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01526

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01005

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    Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/08958

    Sursis à statuer
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    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01765

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    Décision du 23 août 2024 · N° 24/04034

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    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01260

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    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02008

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    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/13985

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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    Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08067

    Se déclare incompétent
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    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/12643

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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    Décision du 28 mars 2024 · N° 22/07910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 23 février 2024 · N° 21/13907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 15 février 2024 · N° 23/04871

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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    Décision du 15 février 2024 · N° 23/04785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/04434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/07579

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 23 mai 2017 · N° 16/19369

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOIRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOIRIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Foirien, Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1995

Questions fréquentes sur SCEA FOIRIEN

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOIRIEN ?

Le numéro SIREN de SCEA FOIRIEN est 401 037 726. Le SIRET de son siège social est 401 037 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74401037726.

Qui dirige SCEA FOIRIEN ?

SCEA FOIRIEN est dirigée par SEBASTIEN FOIRIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOIRIEN ?

Le siège social de SCEA FOIRIEN est situé 5 rue de l'Eglise, 45410 Bucy-le-Roi.

SCEA FOIRIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOIRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOIRIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOIRIEN.

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