SCEA FOLIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 135 214, SCEA FOLIO est une société civile créée le 13 décembre 1999. Son siège social est situé 48 rue Bory de Saint Vincent, 97480 Saint-Joseph. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. Elle est dirigée par JOSEPH FOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FOLIO
INSEE- Dénomination
- SCEA FOLIO
- SIREN
- 428 135 214
- SIRET (siège)
- 428 135 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39428135214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 135 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 124 792 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 13 décembre 1999
- Siège social
- 48 RUE BORY DE SAINT VINCENT , 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FOLIO
ACQUISITION PRIS A BAIL EXPLOITATION DE TOUS BIENS AGRICOLES
Finances de SCEA FOLIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FOLIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCEA FOLIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeActif
428 135 214 00016 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA FOLIO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FOLIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FOLIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FOLIO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02457
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00447
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00337
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00762
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 25 février 2026 · N° 2024005551
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/09159
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01233
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01244
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/19258
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/20729
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/01777
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/17891
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00342
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Décision du 28 août 2025 · N° 23/00028
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00517
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02887
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80358
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04801
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02680
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08831
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00944
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00157
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00247
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08101
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/05888
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02671
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/01708
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00104
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/12234
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/07200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FOLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FOLIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA FOLIO
Quel est le numéro SIREN de SCEA FOLIO ?
Le numéro SIREN de SCEA FOLIO est 428 135 214. Le SIRET de son siège social est 428 135 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39428135214.
Qui dirige SCEA FOLIO ?
SCEA FOLIO est dirigée par JOSEPH FOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FOLIO ?
Le siège social de SCEA FOLIO est situé 48 rue Bory de Saint Vincent, 97480 Saint-Joseph.
SCEA FOLIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FOLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FOLIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOLIO.
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