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SCEA FOLTIER

Active
Siren480 224 740Société civile18340 ANNOIXCréée le 07 février 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
129 k€

SCEA FOLTIER est une société civile immatriculée le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 224 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Valdeon, 18340 Annoix. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Quentin DURANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FOLTIER

Dénomination
SCEA FOLTIER
SIREN
480 224 740
SIRET (siège)
480 224 740 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65480224740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 224 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
129 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 février 2005
Siège social
9 RTE DE VALDEON , 18340, ANNOIX
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA FOLTIER

Culture céréalière

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Finances de SCEA FOLTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FOLTIER

H

HOLDING DES 5 D

Associé commandité

M

MCPA

Associé commandité

B

BFD DEVELOPPEMENT

Associé commandité

QD

Quentin DURANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean-Marie, Robert FOLTIER

Gérant · de mai 2016 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FOLTIER

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 18340 ANNOIXSiègeActif

    480 224 740 00021 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 0111Z

  • 18340 ANNOIXActif

    480 224 740 00039 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 3511Z

  • 18130 JUSSY-CHAMPAGNEFermé

    480 224 740 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FOLTIER

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCEA FOLTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOLTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FOLTIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02524

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02602

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 25 mars 2026 · N° 24/10593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOLTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FOLTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    FOLTIER Jean-Marie Robert nom d'usage : FOLTIER n'est plus gérant. FOLTIER Aurélien nom d'usage : FOLTIER n'est plus Associé indéfiniment responsable. FOLTIER Laura nom d'usage : FOLTIER n'est plus Associé indéfiniment responsable. DURANT Quentin Emmanuel Joseph nom d'usage : DURANT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : FOLTIER Jean-Marie, Robert

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA FOLTIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOLTIER ?

Le numéro SIREN de SCEA FOLTIER est 480 224 740. Le SIRET de son siège social est 480 224 740 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65480224740.

Qui dirige SCEA FOLTIER ?

SCEA FOLTIER est dirigée par Quentin DURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOLTIER ?

Le siège social de SCEA FOLTIER est situé 9 Rte de Valdeon, 18340 Annoix.

SCEA FOLTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOLTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOLTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOLTIER.

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