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SCEA FONTAINE

Active
Siren390 139 558Société civile31430 MARIGNAC-LASCLARESCréée le 16 février 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
56,4 k€

SCEA FONTAINE est une société civile immatriculée le 16 février 1993 sous le numéro SIREN 390 139 558. Elle est domiciliée 106 Rte de Saint Elix, 31430 Marignac-Lasclares. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK CALMETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FONTAINE

Dénomination
SCEA FONTAINE
SIREN
390 139 558
SIRET (siège)
390 139 558 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02390139558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 139 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
56 436,62 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 février 1993
Siège social
106 RTE DE SAINT ELIX , 31430, MARIGNAC-LASCLARES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FONTAINE

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FONTAINE

PC

PATRICK CALMETTES

Gérant

Depuis la création (16 février 1993) · 33 ans

RM

REGINE MIEGEMOLLE

Autre

Depuis la création (16 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif

    390 139 558 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FONTAINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FONTAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Miegemolle, Regine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-01-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de SCEA FONTAINE est 390 139 558. Le SIRET de son siège social est 390 139 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390139558.

Qui dirige SCEA FONTAINE ?

SCEA FONTAINE est dirigée par PATRICK CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FONTAINE ?

Le siège social de SCEA FONTAINE est situé 106 Rte de Saint Elix, 31430 Marignac-Lasclares.

SCEA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FONTAINE.

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