SCEA FONTAINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 56,4 k€
SCEA FONTAINE est une société civile immatriculée le 16 février 1993 sous le numéro SIREN 390 139 558. Elle est domiciliée 106 Rte de Saint Elix, 31430 Marignac-Lasclares. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICK CALMETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCEA FONTAINE
- SIREN
- 390 139 558
- SIRET (siège)
- 390 139 558 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02390139558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 139 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 56 436,62 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 février 1993
- Siège social
- 106 RTE DE SAINT ELIX , 31430, MARIGNAC-LASCLARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FONTAINE
Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société.
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Finances de SCEA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FONTAINE
INSEEÉtablissements de SCEA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 MARIGNAC-LASCLARESSiègeActif
390 139 558 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FONTAINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FONTAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Miegemolle, Regine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 16 février 1993
Questions fréquentes sur SCEA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCEA FONTAINE est 390 139 558. Le SIRET de son siège social est 390 139 558 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02390139558.
Qui dirige SCEA FONTAINE ?
SCEA FONTAINE est dirigée par PATRICK CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FONTAINE ?
Le siège social de SCEA FONTAINE est situé 106 Rte de Saint Elix, 31430 Marignac-Lasclares.
SCEA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FONTAINE.
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