SCEA FONTANELLE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 551 888, SCEA FONTANELLE est une société civile créée le 5 janvier 2021. Son siège social est situé 5 Che du Pont du Battoir, 39190 Maynal. SCEA FONTANELLE relève du secteur élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ALEXANDRE FONTANELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA FONTANELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA FONTANELLE
- SIREN
- 892 551 888
- SIRET (siège)
- 892 551 888 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67892551888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 551 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 05 janvier 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 CHE DU PONT DU BATTOIR, 39190, MAYNAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FONTANELLE
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Finances de SCEA FONTANELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FONTANELLE
INSEEÉtablissements de SCEA FONTANELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 MAYNALSiègeActif
892 551 888 00019 · ouvert le 24 novembre 2020 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA FONTANELLE
INPIConformité de SCEA FONTANELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FONTANELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FONTANELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FONTANELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FONTANELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-24
- création
Date d'effet : 05 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCEA FONTANELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA FONTANELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA FONTANELLE est 892 551 888. Le SIRET de son siège social est 892 551 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67892551888.
Qui dirige SCEA FONTANELLE ?
SCEA FONTANELLE est dirigée par ALEXANDRE FONTANELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FONTANELLE ?
Le siège social de SCEA FONTANELLE est situé 5 Che du Pont du Battoir, 39190 Maynal.
SCEA FONTANELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FONTANELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FONTANELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FONTANELLE.
Combien de salariés compte SCEA FONTANELLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA FONTANELLE emploie 1 ou 2 salariés.
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