Checkers

SCEA FORMAL

Active
Siren384 912 614Société civile56690 LANDAULCréée le 02 avril 1992
Plan de sauvegarde arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA FORMAL est une société civile immatriculée le 2 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 912 614. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kerbasco, 56690 Landaul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. JEAN-PIERRE FORMAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FORMAL

Dénomination
SCEA FORMAL
SIREN
384 912 614
SIRET (siège)
384 912 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93384912614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 912 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
02 avril 1992
Siège social
LD KERBASCO , 56690, LANDAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FORMAL

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA FORMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FORMAL

JF

JEAN-PIERRE FORMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

E

ENTRE TERRE ET MER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA FORMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56690 LANDAULSiègeActif

    384 912 614 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA FORMAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FORMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FORMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FORMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA FORMAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 27 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FORMAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FORMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FORMAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-09-30 · Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/223

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-04-25 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/172

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, prise en la personne de son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA FORMAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA FORMAL ?

Le numéro SIREN de SCEA FORMAL est 384 912 614. Le SIRET de son siège social est 384 912 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384912614.

Qui dirige SCEA FORMAL ?

SCEA FORMAL est dirigée par JEAN-PIERRE FORMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FORMAL ?

Le siège social de SCEA FORMAL est situé Ld Kerbasco, 56690 Landaul.

SCEA FORMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FORMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FORMAL est-elle en procédure collective ?

SCEA FORMAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 septembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Landaul

Toutes les entreprises à Landaul