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SCEA FORTIN

Active
Siren403 789 191Société civile79110 VALDELAUMECréée le 13 février 19961 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
67,4 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 789 191, SCEA FORTIN est une société civile créée le 13 février 1996. Son siège social est situé 12 RUE DU LOGIS Ardilleux, 79110 Valdelaume. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. EMMANUEL FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FORTIN

Dénomination
SCEA FORTIN
SIREN
403 789 191
SIRET (siège)
403 789 191 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60403789191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 789 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
67 360 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 février 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
12 RUE DU LOGIS Ardilleux, 79110, VALDELAUME
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA FORTIN

Culture

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Finances de SCEA FORTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FORTIN

EF

EMMANUEL FORTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

F

FORTIN EMMANUEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FORTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79110 VALDELAUMESiègeActif

    403 789 191 00026 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 0111Z

  • 79110 VALDELAUMEFermé

    403 789 191 00018 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FORTIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Conformité de SCEA FORTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FORTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : FORTIN Emmanuel modification le 24 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : FORTIN GUIET Associé indéfiniment responsable : FORTIN Emmanuel modification le 24 Janvier 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : FORTIN Emmanuel Associé indéfiniment responsable : GUIET Irène Associé indéfiniment responsable : FORTIN GUIET Associé indéfiniment responsable : FORTIN Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCEA FORTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA FORTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA FORTIN est 403 789 191. Le SIRET de son siège social est 403 789 191 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403789191.

Qui dirige SCEA FORTIN ?

SCEA FORTIN est dirigée par EMMANUEL FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FORTIN ?

Le siège social de SCEA FORTIN est situé 12 RUE DU LOGIS Ardilleux, 79110 Valdelaume.

SCEA FORTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FORTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORTIN.

Combien de salariés compte SCEA FORTIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA FORTIN emploie 1 ou 2 salariés.