SCEA FORTIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 67,4 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 789 191, SCEA FORTIN est une société civile créée le 13 février 1996. Son siège social est situé 12 RUE DU LOGIS Ardilleux, 79110 Valdelaume. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. EMMANUEL FORTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FORTIN
INSEE- Dénomination
- SCEA FORTIN
- SIREN
- 403 789 191
- SIRET (siège)
- 403 789 191 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403789191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 789 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 67 360 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 février 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 RUE DU LOGIS Ardilleux, 79110, VALDELAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FORTIN
Culture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA FORTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FORTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
FORTIN EMMANUEL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FORTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79110 VALDELAUMESiègeActif
403 789 191 00026 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 0111Z
- 79110 VALDELAUMEFermé
403 789 191 00018 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FORTIN
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FORTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09078
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/14294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11768
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/09100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09816
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/07129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025F00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 février 2026 · N° 22/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/04612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FORTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : FORTIN Emmanuel modification le 24 Janvier 2013 Associé indéfiniment responsable : FORTIN GUIET Associé indéfiniment responsable : FORTIN Emmanuel modification le 24 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : FORTIN Emmanuel Associé indéfiniment responsable : GUIET Irène Associé indéfiniment responsable : FORTIN GUIET Associé indéfiniment responsable : FORTIN Emmanuel
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCEA FORTIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA FORTIN ?
Le numéro SIREN de SCEA FORTIN est 403 789 191. Le SIRET de son siège social est 403 789 191 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403789191.
Qui dirige SCEA FORTIN ?
SCEA FORTIN est dirigée par EMMANUEL FORTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FORTIN ?
Le siège social de SCEA FORTIN est situé 12 RUE DU LOGIS Ardilleux, 79110 Valdelaume.
SCEA FORTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FORTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORTIN.
Combien de salariés compte SCEA FORTIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA FORTIN emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Valdelaume
- LES BERLANDIERES79110 Valdelaume
- EARL LE BOIS TRAPEAU79110 Valdelaume
- EARL UNIPERSONNELLE DES OISEAUX79110 Valdelaume
- EARL GOURDON79110 Valdelaume
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE PLAISANCE79110 Valdelaume
- LA FORGE79110 Valdelaume
- PUAUD CAMILLE79110 Valdelaume
- PLANAZ PAULETTE79110 Valdelaume
- AUVIN GINETTE79110 Valdelaume
- DRAHONNET FRANCOIS79110 Valdelaume
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Valdelaume
Entreprises du même secteur à Valdelaume
Entreprises à Valdelaume
Toutes les entreprises à Valdelaume
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
