SCEA FORTIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,1 k€
SCEA FORTIN est une société civile immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 937 856. Elle est domiciliée LE CHATEAU Monnai, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT DEGROOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FORTIN
INSEE- Dénomination
- SCEA FORTIN
- SIREN
- 453 937 856
- SIRET (siège)
- 453 937 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25453937856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 937 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- LE CHATEAU Monnai, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FORTIN
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA FORTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FORTIN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de janvier 2015 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FORTIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé
453 937 856 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FORTIN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FORTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FORTIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur, Associé : DEGROOTE Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : DEGROOTE Clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant non associé : DEGROOTE Cécile né(e) DUCLOS
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCEA FORTIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA FORTIN ?
Le numéro SIREN de SCEA FORTIN est 453 937 856. Le SIRET de son siège social est 453 937 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453937856.
Qui dirige SCEA FORTIN ?
SCEA FORTIN est dirigée par CLEMENT DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FORTIN ?
Le siège social de SCEA FORTIN est situé LE CHATEAU Monnai, 61470 La Ferte-en-Ouche.
SCEA FORTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FORTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORTIN.
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