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SCEA FORTIN

Active
Siren453 937 856Société civile61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 14 juin 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,1 k€

SCEA FORTIN est une société civile immatriculée le 14 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 937 856. Elle est domiciliée LE CHATEAU Monnai, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLEMENT DEGROOTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FORTIN

Dénomination
SCEA FORTIN
SIREN
453 937 856
SIRET (siège)
453 937 856 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25453937856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 937 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
14 juin 2004
Siège social
LE CHATEAU Monnai, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FORTIN

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA FORTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FORTIN

CD

CLEMENT DEGROOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021

Anciens dirigeants (1)

CD

Cécile né DUCLOS DEGROOTE

Gérant non associé · de janvier 2015 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FORTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé

    453 937 856 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FORTIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA FORTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FORTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FORTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FORTIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur, Associé : DEGROOTE Clément

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DEGROOTE Clément

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant non associé : DEGROOTE Cécile né(e) DUCLOS

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur SCEA FORTIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA FORTIN ?

Le numéro SIREN de SCEA FORTIN est 453 937 856. Le SIRET de son siège social est 453 937 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25453937856.

Qui dirige SCEA FORTIN ?

SCEA FORTIN est dirigée par CLEMENT DEGROOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FORTIN ?

Le siège social de SCEA FORTIN est situé LE CHATEAU Monnai, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCEA FORTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FORTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FORTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORTIN.