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SCEA FORZY

Active
Siren384 976 890Société civile02380 Bassoles-AulersCréée le 15 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
445 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 976 890, SCEA FORZY est une société civile créée le 15 avril 1992. Elle est domiciliée ferme du Faulx, 02380 Bassoles-Aulers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE FORZY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FORZY

Dénomination
SCEA FORZY
SIREN
384 976 890
SIRET (siège)
384 976 890 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85384976890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 976 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
444 541,33 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 avril 1992
Siège social
ferme du Faulx , 02380, Bassoles-Aulers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FORZY

exercice d'une activité agricole

Finances de SCEA FORZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FORZY

MF

MARIE-CHRISTINE FORZY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LF

LOUIS FORZY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA FORZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02380 Bassoles-AulersSiègeActif

    384 976 890 00010 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FORZY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FORZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FORZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FORZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FORZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FORZY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FORZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FORZY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Forzy, Michel Marie

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA FORZY

Quel est le numéro SIREN de SCEA FORZY ?

Le numéro SIREN de SCEA FORZY est 384 976 890. Le SIRET de son siège social est 384 976 890 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384976890.

Qui dirige SCEA FORZY ?

SCEA FORZY est dirigée par MARIE-CHRISTINE FORZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FORZY ?

Le siège social de SCEA FORZY est situé ferme du Faulx, 02380 Bassoles-Aulers.

SCEA FORZY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FORZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FORZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FORZY.

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