SCEA FOSSARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,7 M€
SCEA FOSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 816 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Eglise, 27110 Cesseville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLAS FOSSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FOSSARD
INSEE- Dénomination
- SCEA FOSSARD
- SIREN
- 852 816 891
- SIRET (siège)
- 852 816 891 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25852816891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 816 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 655 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 juillet 2019
- Siège social
- 13 RUE DE L'EGLISE, 27110, CESSEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FOSSARD
L'exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA FOSSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FOSSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
SC DU TREIZE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
Anciens dirigeants (3)
Christine, Yvonne, Gabrielle FOSSARD
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2023 à mars 2023
Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à janvier 2023
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FOSSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 CESSEVILLESiègeActif
852 816 891 00018 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FOSSARD
INPIConformité de SCEA FOSSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FOSSARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FOSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FOSSARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSARD Nicolas, Philippe, Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSARD Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOSSARD Nicolas, Philippe, Michel ; Associé indéfiniment responsable : FOSSARD Christine, Yvonne, Gabrielle ; Associé indéfiniment responsable : SC DU TREIZE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCEA FOSSARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA FOSSARD ?
Le numéro SIREN de SCEA FOSSARD est 852 816 891. Le SIRET de son siège social est 852 816 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25852816891.
Qui dirige SCEA FOSSARD ?
SCEA FOSSARD est dirigée par NICOLAS FOSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FOSSARD ?
Le siège social de SCEA FOSSARD est situé 13 rue de l'Eglise, 27110 Cesseville.
SCEA FOSSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FOSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FOSSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOSSARD.
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