SCEA FOUGEROU PASCAL

Fermée

Siren531 405 652Société civile17770 MigronRadiée le 14 septembre 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 57,0 k€
Effectif: Non publié

SCEA FOUGEROU PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 405 652. Son siège social est situé 37 RTE 37 Route de Chez Pelletan CHEZ PELLETANT, 17770 Migron. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PASCAL FOUGEROU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2017.

Fiche d'identité de SCEA FOUGEROU PASCAL

INSEE

Dénomination: SCEA FOUGEROU PASCAL
SIREN: 531 405 652
SIRET (siège): 531 405 652 00011
N° TVA intracommunautaire: FR46531405652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 531 405 652
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 57 000 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 08 avril 2011
Date de radiation: 14 septembre 2017
Siège social: 37 RTE 37 Route de Chez Pelletan CHEZ PELLETANT, 17770, Migron
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCEA FOUGEROU PASCAL

Activités agricoles et viticoles

Finances de SCEA FOUGEROU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FOUGEROU PASCAL

INSEE

PASCAL FOUGEROU

Liquidateur

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA FOUGEROU PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

17770 MigronSiègeFermé
531 405 652 00011 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA FOUGEROU PASCAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

Acte

Dépôt du 28 mars 2017

Acte

Dépôt du 08 avril 2011

Acte

Comptes annuels de SCEA FOUGEROU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOUGEROU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOUGEROU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOUGEROU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA FOUGEROU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOUGEROU PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 septembre 2017Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
31 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur : FOUGEROU Pascal modification le 28 Mars 2017
19 avril 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-03-01

01 mars 2024radiation
Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCEA FOUGEROU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOUGEROU PASCAL ?

Le numéro SIREN de SCEA FOUGEROU PASCAL est 531 405 652. Le SIRET de son siège social est 531 405 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46531405652.

Qui dirige SCEA FOUGEROU PASCAL ?

SCEA FOUGEROU PASCAL est dirigée par PASCAL FOUGEROU, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA FOUGEROU PASCAL ?

Le siège social de SCEA FOUGEROU PASCAL est situé 37 RTE 37 Route de Chez Pelletan CHEZ PELLETANT, 17770 Migron.