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SCEA FOUQUE

Active
Siren489 041 764Société civile53120 GorronCréée le 17 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

SCEA FOUQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 041 764. Le siège social de l'entreprise se trouve la Bertraie, 53120 Gorron. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE FOUQUE, gérant.

Fiche d'identité de SCEA FOUQUE

Dénomination
SCEA FOUQUE
SIREN
489 041 764
SIRET (siège)
489 041 764 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13489041764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 041 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
133 300 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 mars 2006
Siège social
la Bertraie , 53120, Gorron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FOUQUE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime L'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

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Finances de SCEA FOUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FOUQUE

S

SAS FOUQUE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

SF

STEPHANE FOUQUE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

JF

JEAN-CHRISTOPHE FOUQUE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA FOUQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53120 GorronSiègeActif

    489 041 764 00023 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0141Z

  • 53120 GORRONFermé

    489 041 764 00015 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA FOUQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FOUQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FOUQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOUQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA FOUQUE

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOUQUE ?

Le numéro SIREN de SCEA FOUQUE est 489 041 764. Le SIRET de son siège social est 489 041 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489041764.

Qui dirige SCEA FOUQUE ?

SCEA FOUQUE est dirigée par STEPHANE FOUQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOUQUE ?

Le siège social de SCEA FOUQUE est situé la Bertraie, 53120 Gorron.

SCEA FOUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOUQUE.

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