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SCEA FOURCHES

Active
Siren391 566 718Société civile19700 SeilhacCréée le 29 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA FOURCHES est une société civile immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 566 718. Elle est domiciliée La Meynardie ., 19700 Seilhac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE FOURCHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FOURCHES

Dénomination
SCEA FOURCHES
SIREN
391 566 718
SIRET (siège)
391 566 718 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96391566718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 566 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 juin 1993
Siège social
La Meynardie ., 19700, Seilhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FOURCHES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA FOURCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FOURCHES

PF

PIERRE FOURCHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2009

M

MEYNARDIE ELEC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FOURCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19700 SeilhacSiègeActif

    391 566 718 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA FOURCHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FOURCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOURCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOURCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOURCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FOURCHES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOURCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOURCHES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURCHES Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MEYNARDIE ELEC

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : FOURCHES Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SCEA FOURCHES

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOURCHES ?

Le numéro SIREN de SCEA FOURCHES est 391 566 718. Le SIRET de son siège social est 391 566 718 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391566718.

Qui dirige SCEA FOURCHES ?

SCEA FOURCHES est dirigée par PIERRE FOURCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOURCHES ?

Le siège social de SCEA FOURCHES est situé La Meynardie ., 19700 Seilhac.

SCEA FOURCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOURCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOURCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOURCHES.

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