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SCEA FOURMASSOU

Active
Siren445 349 673Société civile82170 BESSENSCréée le 26 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA FOURMASSOU est une société civile immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 445 349 673. Elle est domiciliée 1272 Rte de Toulouse, 82170 Bessens. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HENRI GAZAGNE FOURAGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA FOURMASSOU

Dénomination
SCEA FOURMASSOU
SIREN
445 349 673
SIRET (siège)
445 349 673 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34445349673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 349 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 février 2003
Siège social
1272 RTE DE TOULOUSE , 82170, BESSENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FOURMASSOU

Polyculture

Finances de SCEA FOURMASSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FOURMASSOU

VG

VERONIQUE GAZAGNE

Associé indéfiniment responsable

NG

NELLY GAZAGNE

Associé indéfiniment responsable

HG

HENRI GAZAGNE FOURAGNAN

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FOURMASSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82170 BESSENSSiègeActif

    445 349 673 00019 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FOURMASSOU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FOURMASSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOURMASSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOURMASSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOURMASSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FOURMASSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOURMASSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOURMASSOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant : GAZAGNE FOURAGNAN Henri Raymond

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCEA FOURMASSOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOURMASSOU ?

Le numéro SIREN de SCEA FOURMASSOU est 445 349 673. Le SIRET de son siège social est 445 349 673 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34445349673.

Qui dirige SCEA FOURMASSOU ?

SCEA FOURMASSOU est dirigée par HENRI GAZAGNE FOURAGNAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOURMASSOU ?

Le siège social de SCEA FOURMASSOU est situé 1272 Rte de Toulouse, 82170 Bessens.

SCEA FOURMASSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOURMASSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOURMASSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOURMASSOU.

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