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SCEA FOURNOT

Active
Siren912 713 286Société civile76870 BEAUSSAULTCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 713 286, SCEA FOURNOT est une société civile créée le 25 avril 2022. Elle est domiciliée 1440 Rte de Conteville, 76870 Beaussault. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS FOURNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FOURNOT

Dénomination
SCEA FOURNOT
SIREN
912 713 286
SIRET (siège)
912 713 286 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08912713286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 713 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2022
Siège social
1440 RTE DE CONTEVILLE, 76870, BEAUSSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FOURNOT

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA FOURNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FOURNOT

PF

PIERRE FOURNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

RF

REGIS FOURNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA FOURNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76870 BEAUSSAULTSiègeActif

    912 713 286 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FOURNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FOURNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FOURNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FOURNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FOURNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FOURNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FOURNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FOURNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA FOURNOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA FOURNOT ?

Le numéro SIREN de SCEA FOURNOT est 912 713 286. Le SIRET de son siège social est 912 713 286 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08912713286.

Qui dirige SCEA FOURNOT ?

SCEA FOURNOT est dirigée par REGIS FOURNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FOURNOT ?

Le siège social de SCEA FOURNOT est situé 1440 Rte de Conteville, 76870 Beaussault.

SCEA FOURNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FOURNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FOURNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FOURNOT.

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