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SCEA FRANC

Active
Siren382 865 780Société civile84240 LA MOTTE-D'AIGUESCréée le 24 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 865 780, SCEA FRANC est une société civile créée le 24 août 1991. Elle est domiciliée 45 Pl du Temple, 84240 La Motte-d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par ISABELLE REY, gérant.

Fiche d'identité de SCEA FRANC

Dénomination
SCEA FRANC
SIREN
382 865 780
SIRET (siège)
382 865 780 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79382865780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 865 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 août 1991
Siège social
45 PL DU TEMPLE , 84240, LA MOTTE-D'AIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FRANC

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.88 et gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposiition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société

Finances de SCEA FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FRANC

DF

DANIEL FRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1991) · 35 ans

MF

MARIE-JOSE FRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 1991) · 35 ans

IR

ISABELLE REY

Gérant

Depuis la création (24 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84240 LA MOTTE-D'AIGUESSiègeActif

    382 865 780 00029 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0121Z

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESFermé

    382 865 780 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA FRANC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRANC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 1991

Questions fréquentes sur SCEA FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRANC ?

Le numéro SIREN de SCEA FRANC est 382 865 780. Le SIRET de son siège social est 382 865 780 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382865780.

Qui dirige SCEA FRANC ?

SCEA FRANC est dirigée par ISABELLE REY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRANC ?

Le siège social de SCEA FRANC est situé 45 Pl du Temple, 84240 La Motte-d'Aigues.

SCEA FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRANC.

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