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SCEA FRASNIER

Active
Siren379 805 070Société civile93190 LIVRY-GARGANCréée le 31 octobre 1990

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
27,4 k€

SCEA FRASNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 805 070. Elle est domiciliée 26 av de la Gare de Gargan, 93190 Livry-Gargan. SCEA FRASNIER relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). ALAIN FRASNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FRASNIER

Dénomination
SCEA FRASNIER
SIREN
379 805 070
SIRET (siège)
379 805 070 00032
N° TVA intracommunautaire
FR66379805070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 805 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
26 AV DE LA GARE DE GARGAN, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA FRASNIER

acquisition aménagement et mise en valeur d'un terrain sis a compans lieudit le grand marais constitue de deux parcelles dont l'une d'une superficie de 93 ares et 73 centiares cadastree section za sous le no.11,l'autre d'une superficie d'un hectare 96 ares et 80 centiares etant cadastrees section za sous le no.12 et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières.

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Finances de SCEA FRASNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FRASNIER

AF

ALAIN FRASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA FRASNIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    379 805 070 00032 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 0119Z

  • 93250 VILLEMOMBLEFermé

    379 805 070 00016 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 011D

  • 77290 COMPANSFermé

    379 805 070 00024 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA FRASNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCEA FRASNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRASNIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA FRASNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 1990-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCEA FRASNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRASNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA FRASNIER est 379 805 070. Le SIRET de son siège social est 379 805 070 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66379805070.

Qui dirige SCEA FRASNIER ?

SCEA FRASNIER est dirigée par ALAIN FRASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA FRASNIER ?

Le siège social de SCEA FRASNIER est situé 26 av de la Gare de Gargan, 93190 Livry-Gargan.

SCEA FRASNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRASNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRASNIER.