SCEA FRASNIER
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 27,4 k€
SCEA FRASNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 805 070. Elle est domiciliée 26 av de la Gare de Gargan, 93190 Livry-Gargan. SCEA FRASNIER relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). ALAIN FRASNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FRASNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA FRASNIER
- SIREN
- 379 805 070
- SIRET (siège)
- 379 805 070 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66379805070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 805 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 31 octobre 1990
- Siège social
- 26 AV DE LA GARE DE GARGAN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FRASNIER
acquisition aménagement et mise en valeur d'un terrain sis a compans lieudit le grand marais constitue de deux parcelles dont l'une d'une superficie de 93 ares et 73 centiares cadastree section za sous le no.11,l'autre d'une superficie d'un hectare 96 ares et 80 centiares etant cadastrees section za sous le no.12 et plus généralement toutes opérations financières ou immobilières.
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Finances de SCEA FRASNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FRASNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA FRASNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
379 805 070 00032 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 0119Z
- 93250 VILLEMOMBLEFermé
379 805 070 00016 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 011D
- 77290 COMPANSFermé
379 805 070 00024 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA FRASNIER
INPIConformité de SCEA FRASNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRASNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRASNIER. Elles s'échelonnent de 2003 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-15.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 septembre 2010 · N° 07/22277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-14.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-44.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FRASNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FRASNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2021-08-06 · Début d'activité : 1990-10-31
- création
Date d'effet : 31 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCEA FRASNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA FRASNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA FRASNIER est 379 805 070. Le SIRET de son siège social est 379 805 070 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66379805070.
Qui dirige SCEA FRASNIER ?
SCEA FRASNIER est dirigée par ALAIN FRASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA FRASNIER ?
Le siège social de SCEA FRASNIER est situé 26 av de la Gare de Gargan, 93190 Livry-Gargan.
SCEA FRASNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FRASNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FRASNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRASNIER.
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