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SCEA FRAYSSINET

Active
Siren495 267 544Société civile81440 PUYCALVELCréée le 04 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 267 544, SCEA FRAYSSINET est une société civile créée le 4 avril 2007. Son siège social est situé Bezard, 81440 Puycalvel. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN FRAYSSINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FRAYSSINET

Dénomination
SCEA FRAYSSINET
SIREN
495 267 544
SIRET (siège)
495 267 544 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03495267544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 267 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2007
Siège social
BEZARD, 81440, PUYCALVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FRAYSSINET

Culture céréalière

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Finances de SCEA FRAYSSINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FRAYSSINET

AF

ALAIN FRAYSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

RF

ROMAIN FRAYSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FRAYSSINET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 81440 PUYCALVELSiègeActif

    495 267 544 00023 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 0111Z

  • 12480 BROUSSE-LE-CHATEAUActif

    495 267 544 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCEA FRAYSSINET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FRAYSSINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRAYSSINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRAYSSINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRAYSSINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRAYSSINET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRAYSSINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRAYSSINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSINET Alain, Yves, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRAYSSINET Romain, Pierre-Marie

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2007

Questions fréquentes sur SCEA FRAYSSINET

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRAYSSINET ?

Le numéro SIREN de SCEA FRAYSSINET est 495 267 544. Le SIRET de son siège social est 495 267 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03495267544.

Qui dirige SCEA FRAYSSINET ?

SCEA FRAYSSINET est dirigée par ALAIN FRAYSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRAYSSINET ?

Le siège social de SCEA FRAYSSINET est situé Bezard, 81440 Puycalvel.

SCEA FRAYSSINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRAYSSINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRAYSSINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRAYSSINET.

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