SCEA FRECHIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FRECHIC est une société civile immatriculée le 22 octobre 1986 sous le numéro SIREN 338 857 220. Son siège social est situé 175 Che de Garrigue, 47400 Tonneins. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROCHER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA FRECHIC
INSEE- Dénomination
- SCEA FRECHIC
- SIREN
- 338 857 220
- SIRET (siège)
- 338 857 220 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR32338857220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 857 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 29 820 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 octobre 1986
- Siège social
- 175 CHE DE GARRIGUE , 47400, TONNEINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FRECHIC
Céréales
Finances de SCEA FRECHIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FRECHIC
INSEEBODACCAutre
FRELAU
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Laurette Associé : FRECHIC Idelma né BERTOLASO Associé : FRECHIC Claude Associé : ROCHER Bernard, Henri FRECHIC
Gérant(e) · de novembre 2012 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FRECHIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
338 857 220 00028 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 0111Z
- 47400 TONNEINSFermé
338 857 220 00010 · ouvert le 25 juin 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FRECHIC
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FRECHIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRECHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FRECHIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRECHIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FRECHIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FRECHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FRECHIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHER Damien, Benjamin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : FRECHIC Laurette Associé : FRECHIC Idelma né(e) BERTOLASO Associé : FRECHIC Claude Associé : ROCHER Bernard, Henri, Pierre Associé : EURL FRELAU (SARLU)
- création
Date d'effet : 22 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCEA FRECHIC
Quel est le numéro SIREN de SCEA FRECHIC ?
Le numéro SIREN de SCEA FRECHIC est 338 857 220. Le SIRET de son siège social est 338 857 220 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32338857220.
Qui dirige SCEA FRECHIC ?
SCEA FRECHIC est dirigée par BERNARD ROCHER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FRECHIC ?
Le siège social de SCEA FRECHIC est situé 175 Che de Garrigue, 47400 Tonneins.
SCEA FRECHIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FRECHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FRECHIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRECHIC.
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