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SCEA FRECHOU

Active
Siren409 945 813Société civile64160 ESCOUBESCréée le 09 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 945 813, SCEA FRECHOU est une société civile créée le 9 décembre 1996. Elle est domiciliée 455 Che Frechou, 64160 Escoubes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. MATHIEU MINVIELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FRECHOU

Dénomination
SCEA FRECHOU
SIREN
409 945 813
SIRET (siège)
409 945 813 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59409945813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 945 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 décembre 1996
Siège social
455 CHE FRECHOU , 64160, ESCOUBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FRECHOU

Élevage de veaux en batterie et engraissement de porcs

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Finances de SCEA FRECHOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FRECHOU

SM

SERGE MINVIELLE

Associé indéfiniment responsable

MM

MATHIEU MINVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA FRECHOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 ESCOUBESSiègeActif

    409 945 813 00015 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FRECHOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FRECHOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRECHOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRECHOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRECHOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRECHOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRECHOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRECHOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRECHOU Mathieu, Benoit

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA FRECHOU

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRECHOU ?

Le numéro SIREN de SCEA FRECHOU est 409 945 813. Le SIRET de son siège social est 409 945 813 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59409945813.

Qui dirige SCEA FRECHOU ?

SCEA FRECHOU est dirigée par MATHIEU MINVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRECHOU ?

Le siège social de SCEA FRECHOU est situé 455 Che Frechou, 64160 Escoubes.

SCEA FRECHOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRECHOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRECHOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRECHOU.

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