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SCEA FREGER

Active
Siren910 553 882Société civile76540 RIVILLECréée le 23 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
862 k€
Effectif
Non publié

SCEA FREGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2022, identifiée par le SIREN 910 553 882. Elle est domiciliée 6 Ham de Gauquetot, 76540 Riville. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. GUILLAUME FREGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA FREGER

Dénomination
SCEA FREGER
SIREN
910 553 882
SIRET (siège)
910 553 882 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38910553882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 553 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
862 140 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 février 2022
Siège social
6 HAM DE GAUQUETOT, 76540, RIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FREGER

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA FREGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FREGER

DC

DELPHINE CAVELIER

Autre

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

GF

GUILLAUME FREGER

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA FREGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 RIVILLESiègeActif

    910 553 882 00010 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FREGER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FREGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FREGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FREGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FREGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FREGER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FREGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FREGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-16

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA FREGER

Quel est le numéro SIREN de SCEA FREGER ?

Le numéro SIREN de SCEA FREGER est 910 553 882. Le SIRET de son siège social est 910 553 882 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38910553882.

Qui dirige SCEA FREGER ?

SCEA FREGER est dirigée par GUILLAUME FREGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FREGER ?

Le siège social de SCEA FREGER est situé 6 Ham de Gauquetot, 76540 Riville.

SCEA FREGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FREGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FREGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FREGER.

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