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SCEA FRERES GRASS

Active
Siren493 527 253Société civile67350 EttendorfCréée le 05 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 527 253, SCEA FRERES GRASS est une société civile créée le 5 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 184 A RUE Principale, 67350 Ettendorf. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par CLEMENT GRASS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FRERES GRASS

Dénomination
SCEA FRERES GRASS
SIREN
493 527 253
SIRET (siège)
493 527 253 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58493527253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 527 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 février 2007
Siège social
184 A RUE Principale, 67350, Ettendorf
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FRERES GRASS

Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne

Finances de SCEA FRERES GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA FRERES GRASS

CG

CLEMENT GRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

DG

DENIS GRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FRERES GRASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67350 EttendorfSiègeActif

    493 527 253 00022 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 0111Z

  • 67350 ETTENDORFFermé

    493 527 253 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FRERES GRASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA FRERES GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRERES GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRERES GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRERES GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA FRERES GRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRERES GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRERES GRASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASS Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASS Clément

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCEA FRERES GRASS

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRERES GRASS ?

Le numéro SIREN de SCEA FRERES GRASS est 493 527 253. Le SIRET de son siège social est 493 527 253 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493527253.

Qui dirige SCEA FRERES GRASS ?

SCEA FRERES GRASS est dirigée par CLEMENT GRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRERES GRASS ?

Le siège social de SCEA FRERES GRASS est situé 184 A RUE Principale, 67350 Ettendorf.

SCEA FRERES GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRERES GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRERES GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRERES GRASS.

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