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SCEA FREY

Active
Siren410 320 030Société civile68130 ZAESSINGUECréée le 07 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA FREY est une société civile immatriculée le 7 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 320 030. Elle est domiciliée 21 rue de Franken, 68130 Zaessingue. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FREY

Dénomination
SCEA FREY
SIREN
410 320 030
SIRET (siège)
410 320 030 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32410320030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 320 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
21 RUE DE FRANKEN , 68130, ZAESSINGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA FREY

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA FREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FREY

TF

THOMAS FREY

Autre

JF

JEAN FREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA FREY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 ZAESSINGUESiègeActif

    410 320 030 00027 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0111Z

  • 68130 ZAESSINGUEFermé

    410 320 030 00019 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA FREY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FREY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : FREY (Jean Marc) ; associé : FREY (Thomas, Roger)

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCEA FREY

Quel est le numéro SIREN de SCEA FREY ?

Le numéro SIREN de SCEA FREY est 410 320 030. Le SIRET de son siège social est 410 320 030 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32410320030.

Qui dirige SCEA FREY ?

SCEA FREY est dirigée par JEAN FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FREY ?

Le siège social de SCEA FREY est situé 21 rue de Franken, 68130 Zaessingue.

SCEA FREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FREY.

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