SCEA FRISCH
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
SCEA FRISCH est une société civile immatriculée le 29 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 035 936. Elle est domiciliée 10 rue du Ruisseau, 68220 Hegenheim. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BENOIT FRISCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA FRISCH
INSEE- Dénomination
- SCEA FRISCH
- SIREN
- 435 035 936
- SIRET (siège)
- 435 035 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77435035936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 035 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 10 RUE DU RUISSEAU , 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA FRISCH
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA FRISCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FRISCH
INSEEÉtablissements de SCEA FRISCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeActif
435 035 936 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA FRISCH
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA FRISCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRISCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA FRISCH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00845
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01993
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01628
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00720
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02254
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01812
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FRISCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA FRISCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur SCEA FRISCH
Quel est le numéro SIREN de SCEA FRISCH ?
Le numéro SIREN de SCEA FRISCH est 435 035 936. Le SIRET de son siège social est 435 035 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77435035936.
Qui dirige SCEA FRISCH ?
SCEA FRISCH est dirigée par BENOIT FRISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FRISCH ?
Le siège social de SCEA FRISCH est situé 10 rue du Ruisseau, 68220 Hegenheim.
SCEA FRISCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FRISCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FRISCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRISCH.
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