SCEA FRISSONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA FRISSONNET est une société civile immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 426 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chez Chadiat, 16450 Saint-Claud. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par EMMANUEL FRISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA FRISSONNET
INSEE- Dénomination
- SCEA FRISSONNET
- SIREN
- 404 426 587
- SIRET (siège)
- 404 426 587 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87404426587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 426 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 251 256 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 02 avril 1996
- Siège social
- LD CHEZ CHADIAT , 16450, SAINT-CLAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA FRISSONNET
productions agricoles
Finances de SCEA FRISSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA FRISSONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010
FRISSONNET
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA FRISSONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16450 SAINT-CLAUDSiègeActif
404 426 587 00014 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA FRISSONNET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA FRISSONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA FRISSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FRISSONNET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA FRISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA FRISSONNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRISSONNET Emmanuel Henri Michel ; Associé indéfiniment responsable : FRISSONNET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant : FRISSONNET Emmanuel, Henri, Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Co-gérant : FRISSONNET Emmanuel Henri Michel Co-gérant : PETIT Colette Michelle
- création
Date d'effet : 02 avril 1996
Questions fréquentes sur SCEA FRISSONNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA FRISSONNET ?
Le numéro SIREN de SCEA FRISSONNET est 404 426 587. Le SIRET de son siège social est 404 426 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404426587.
Qui dirige SCEA FRISSONNET ?
SCEA FRISSONNET est dirigée par EMMANUEL FRISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA FRISSONNET ?
Le siège social de SCEA FRISSONNET est situé Ld Chez Chadiat, 16450 Saint-Claud.
SCEA FRISSONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA FRISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA FRISSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRISSONNET.
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