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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

SCEA FRISSONNET est une société civile immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 426 587. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Chez Chadiat, 16450 Saint-Claud. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par EMMANUEL FRISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA FRISSONNET

Dénomination
SCEA FRISSONNET
SIREN
404 426 587
SIRET (siège)
404 426 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87404426587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 426 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
251 256 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 avril 1996
Siège social
LD CHEZ CHADIAT , 16450, SAINT-CLAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA FRISSONNET

productions agricoles

Finances de SCEA FRISSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA FRISSONNET

EF

EMMANUEL FRISSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2010

F

FRISSONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA FRISSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16450 SAINT-CLAUDSiègeActif

    404 426 587 00014 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA FRISSONNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 août 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA FRISSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA FRISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA FRISSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA FRISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA FRISSONNET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA FRISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA FRISSONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRISSONNET Emmanuel Henri Michel ; Associé indéfiniment responsable : FRISSONNET

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : FRISSONNET Emmanuel, Henri, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant : FRISSONNET Emmanuel Henri Michel Co-gérant : PETIT Colette Michelle

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur SCEA FRISSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCEA FRISSONNET ?

Le numéro SIREN de SCEA FRISSONNET est 404 426 587. Le SIRET de son siège social est 404 426 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404426587.

Qui dirige SCEA FRISSONNET ?

SCEA FRISSONNET est dirigée par EMMANUEL FRISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA FRISSONNET ?

Le siège social de SCEA FRISSONNET est situé Ld Chez Chadiat, 16450 Saint-Claud.

SCEA FRISSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA FRISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA FRISSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA FRISSONNET.